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Justice Dom tom

Polynésie française


Descriptif NACE : - l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administration ou par l'administration - l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.) - le rendu de jugements et d'interprétations de la loi - l'arbitrage des actions civiles - l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées pour le compte de l'administration publique
CP FAAA NUUTANIA CP FAAA NUUTANIA
Faaa nuutania 98704 Faaa
179100029 17910002900166 (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale NACE : 84.23Z Immatriculation : 2005-12-25 En activité depuis : 2023-03-27
TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Avenue bruat 98713 Papeete
130003957 13000395700011 (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale NACE : 84.23Z Immatriculation : 2006-01-01 En activité depuis : 2008-01-01
CD TATUTU DE PAPEARI CD TATUTU DE PAPEARI
Taravao 98719 Taiarapu est
179100029 17910002900331 (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale NACE : 84.23Z Immatriculation : 2018-01-01 En activité depuis : 2023-03-27
CP UTUROA CP UTUROA
Polynesie francaise iles sous le vent 98735 Uturoa
179100029 17910002900216 (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale NACE : 84.23Z Immatriculation : 2007-12-25 En activité depuis : 2023-03-27
CP TAIOHAE CP TAIOHAE
Polynesie francaise iles marquises taiohae 98742 Nuku hiva
179100029 17910002900208 (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale NACE : 84.23Z Immatriculation : 2007-12-25 En activité depuis : 2023-03-27
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