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Justice Poitou charentes

Charente

Descriptif NACE : - l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administration ou par l'administration - l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.) - le rendu de jugements et d'interprétations de la loi - l'arbitrage des actions civiles - l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées pour le compte de l'administration publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE / COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Place francis louvel 16000 Angouleme

173301110 17330111000073 100 à 199 salariés Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale NACE : 84.23Z Immatriculation : 1983-03-16 En activité depuis : 2020-01-01 €

TRIBUNAL DE PROXIMITE / COUR D'APPEL DE BORDEAUX

3 rue pierre martin civat 16100 Cognac

173301110 17330111000610 6 à 9 salariés Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale NACE : 84.23Z Immatriculation : 2007-12-25 En activité depuis : 2020-01-01 €

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